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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIL INTERNATIONAL
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VERVIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VERVIL
FERTIL INTERNATIONAL, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1272671
Date de dépôt :
15/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/05/2024

Présentation de la marque VERVIL

Déposée le 15 mai 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIL INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VERVIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTIL INTERNATIONAL domicilié(e) 38-40 rue de Bellevue - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 035 790 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND, M. HAMMOND William domicilié(e) 33 rue Vaneau - 75007 - PARIS - France.

La marque VERVIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque VERVIL est expirée depuis le 15 mai 2024.

FERTIL INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : FOLICOTE


FERTIL INTERNATIONAL, société par actions simplifiée - 38-40 rue de Bellevue - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 349035790


Cabinet HAMMOND, M. HAMMOND William - 33 rue Vaneau - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2032644 - Publication au BOPI 1994-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-24

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2004 n°2263705 - Publication au BOPI 2004-04-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-34

Inscription - Transmission de propriété n°40766 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44

Inscription le 15 septembre 1998 - Changement de dénomination n°262481 - Publication au BOPI 1998-09-15

Inscription le 21 juillet 2004 - Changement de nature juridique n°396429 - Publication au BOPI 2004-07-21

Inscription le 5 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317224 - Publication au BOPI 2001-03-05

Inscription le 14 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°370854 - Publication au BOPI 2003-05-14

Renouvellement sans limitation le 26 mai 2014 n°2558776 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-26

Engrais.