Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VINIMUS
Numéro de dépôt :
1685655
Date de dépôt :
31/07/1991
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Date d'expiration :
31/07/2001
Présentation de la marque VINIMUS
Déposée le 31 juillet 1991 par la Société Anonyme (SA) FERTIL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « VINIMUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VINIMUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1685655.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VINIMUS est expirée depuis le 31 juillet 2001.
FERTIL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-02