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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE
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PROTEOSTAR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROTEOSTAR
FERTIL FRANCE Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
95555138
Date de dépôt :
19/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2015

Présentation de la marque PROTEOSTAR

Déposée le 19 janvier 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTEOSTAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE domicilié(e) Pech Loubat, 85 avenue Antoine Becquerel, Parc d'Activités La Coupe,11100 NARBONNE (dossier no 2277580) - 11100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 823 726 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BARRE LAFORGUE & associés PROPRIETE INDUSTRIELLE EN FRANCE ET A L'ETRANGER domicilié(e) 95, rue des amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2277580) - 31000 - France.

La marque PROTEOSTAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 29 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROTEOSTAR est expirée depuis le 19 janvier 2015.

FERTIL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VINIMUS , OLIGOPLUS , GREENNOR , PROCEP , ACTICOMPOST , FERTOFER , ORGACOOP , OLIBACTER , VEGEBON , BACTERHUMUS


FERTIL FRANCE Société à Responsabilité Limitée - Pech Loubat, 85 avenue Antoine Becquerel, Parc d'Activités La Coupe,11100 NARBONNE (dossier no 2277580) - 11100 - France - SIREN 438823726


CABINET BARRE LAFORGUE & associés PROPRIETE INDUSTRIELLE EN FRANCE ET A L'ETRANGER - 95, rue des amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2277580) - 31000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-33

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2004 n°2277580 - Publication au BOPI 2004-12-20

Inscription le 23 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333364 - Publication au BOPI 2001-10-23

Inscription le 26 mai 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°412747 - Publication au BOPI 2005-05-26

Inscription le 13 août 2001 - Transmission totale de propriété n°350533 - Publication au BOPI 2001-08-13

Inscription le 13 août 2001 - Gage constitué n°350534 - Publication au BOPI 2001-08-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-25

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture; matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres (naturels et artificiels); produits chimiques destinés à conserver les aliments.Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits, ufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles; conserves, pickles.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.