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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE
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PROCEP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROCEP
FERTIL FRANCE, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1584586
Date de dépôt :
22/03/1990
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Date d'expiration :
22/03/2020

Présentation de la marque PROCEP

Déposée le 22 mars 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « PROCEP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE domicilié(e) 14 rue Ernest Cognacq - 11100 - NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 823 726 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & Associés domicilié(e) 95 rue des Amidonniers - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque PROCEP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1584586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROCEP est expirée depuis le 22 mars 2020.

FERTIL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VINIMUS , OLIGOPLUS , GREENNOR , ACTICOMPOST , FERTOFER , ORGACOOP , OLIBACTER , VEGEBON , BACTERHUMUS , OVITERRE


FERTIL FRANCE, Société à responsabilité limitée - 14 rue Ernest Cognacq - 11100 - NARBONNE - France - SIREN 438823726


Cabinet BARRE LAFORGUE & Associés - 95 rue des Amidonniers - 31000 - TOULOUSE - France


Renouvellement sans limitation le 21 mars 2000 n°2168867 - Publication au BOPI 2000-03-21

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-37

Inscription le 13 août 2001 - Transmission totale de propriété n°350533 - Publication au BOPI 2001-08-13

Inscription le 13 août 2001 - Gage constitué n°350534 - Publication au BOPI 2001-08-13

Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2009 n°2423846 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-24

Inscription le 2 février 2010 - Changement de dénomination n°515019 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-02

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;engrais pour les terres (naturels et artificiels); produits chimiques destinés à conserver les aliments