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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE
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OVITERRE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

OVITERRE
FERTIL FRANCE, Société à Responsabilité Limitée Pech Loubat -

Numéro de dépôt :
92418666
Date de dépôt :
06/05/1992
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Date d'expiration :
06/05/2012

Présentation de la marque OVITERRE

Déposée le 6 mai 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « OVITERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-20 du 26 juin 1992.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE domicilié(e) 85 avenue Antoine Becquerel - Parc d'Activités La Coupe,11100 NARBONNE (dossier no 2220405) - 11100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 823 726 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2220405) - 31000 - France.

La marque OVITERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92418666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OVITERRE est expirée depuis le 6 mai 2012.

FERTIL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VINIMUS , OLIGOPLUS , GREENNOR , PROCEP , ACTICOMPOST , FERTOFER , ORGACOOP , OLIBACTER , VEGEBON , BACTERHUMUS


FERTIL FRANCE, Société à Responsabilité Limitée Pech Loubat - - 85 avenue Antoine Becquerel - Parc d'Activités La Coupe,11100 NARBONNE (dossier no 2220405) - 11100 - France - SIREN 438823726


CABINET BARRE LAFORGUE & associés - 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2220405) - 31000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-33

Inscription le 30 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°345650 - Publication au BOPI 2002-04-30

Inscription le 13 août 2001 - Gage constitué n°350534 - Publication au BOPI 2001-08-13

Inscription le 30 avril 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°345651 - Publication au BOPI 2002-04-30

Inscription le 13 août 2001 - Transmission totale de propriété n°350533 - Publication au BOPI 2001-08-13

Renouvellement sans limitation le 3 mai 2002 n°2220405 - Publication au BOPI 2002-05-03

Publication - Publication le 26 juin 1992 au BOPI 1992-20

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