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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE
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ORGACOOP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ORGACOOP
FERTIL FRANCE, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
92448068
Date de dépôt :
22/12/1992
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/12/2012

Présentation de la marque ORGACOOP

Déposée le 22 décembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ORGACOOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-06 du 12 février 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE domicilié(e) Pech Loubat , 85 avenue Antoine Becquerel , Parc d'Activités La Coupe,11100 NARBONNE (dossier no 2228406) - 11100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 823 726 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabient BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2228406) - 31000 - France.

La marque ORGACOOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORGACOOP est expirée depuis le 22 décembre 2012.

FERTIL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VINIMUS , OLIGOPLUS , GREENNOR , PROCEP , ACTICOMPOST , FERTOFER , OLIBACTER , VEGEBON , BACTERHUMUS , OVITERRE


FERTIL FRANCE, Société à Responsabilité Limitée - Pech Loubat , 85 avenue Antoine Becquerel , Parc d'Activités La Coupe,11100 NARBONNE (dossier no 2228406) - 11100 - France - SIREN 438823726


Cabient BARRE LAFORGUE & associés - 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2228406) - 31000 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-33

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2002 n°2228406 - Publication au BOPI 2002-09-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-23

Inscription le 22 janvier 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°363613 - Publication au BOPI 2003-01-22

Inscription le 23 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333364 - Publication au BOPI 2001-10-23

Inscription le 13 août 2001 - Transmission totale de propriété n°350533 - Publication au BOPI 2001-08-13

Inscription le 13 août 2001 - Gage constitué n°350534 - Publication au BOPI 2001-08-13

Inscription le 14 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178527 - Publication au BOPI 1994-11-14

Publication - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-06

Produits chimiques destinés à l'agriculture, engrais