Déposée le 25 février 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE),
la marque française « OLIBACTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-18 du 6 mai 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE domicilié(e) Pech Loubat, 85 avenue Antoine Becquerel - Parc d'activités La Coupe,11100 NARBONNE (dossier no 2257112) - 11100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 823 726 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BARRE LAFORGUE & associés Propriété industrielle en France et à l'étranger domicilié(e) 95, rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2257112) - 31000 - France.
La marque OLIBACTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512275.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FERTIL FRANCE Société à Responsabilité Limitée - Pech Loubat, 85 avenue Antoine Becquerel - Parc d'activités La Coupe,11100 NARBONNE (dossier no 2257112) - 11100 - France - SIREN 438823726
CABINET BARRE LAFORGUE & associés Propriété industrielle en France et à l'étranger - 95, rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2257112) - 31000 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-33
Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2004 n°2257112 - Publication au BOPI 2004-01-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36
Inscription le 13 août 2001 - Transmission totale de propriété n°350533 - Publication au BOPI 2001-08-13
Inscription le 13 août 2001 - Gage constitué n°350534 - Publication au BOPI 2001-08-13
Inscription le 24 mai 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°392937 - Publication au BOPI 2004-05-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-26
Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture; matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres (naturels et artificiels); produits chimiques destinés à conserver les aliments.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes.Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits, oeufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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