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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE
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NUTRIBACTER
Marque expirée - Marque en non vigueur

NUTRIBACTER
FERTIL FRANCE Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
97683471
Date de dépôt :
16/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2017

Présentation de la marque NUTRIBACTER

Déposée le 16 juin 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NUTRIBACTER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE domicilié(e) Pech Loubat, 85 avenue Antoine Becquerel, Parc d'Activités La Coupe,11100 NARBONNE (dossier no 2342164) - 11100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 823 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2342164) - 31000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NUTRIBACTER est expirée depuis le 16 juin 2017.

FERTIL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VINIMUS , OLIGOPLUS , GREENNOR , PROCEP , ACTICOMPOST , FERTOFER , ORGACOOP , OLIBACTER , VEGEBON , BACTERHUMUS


FERTIL FRANCE Société à Responsabilité Limitée - Pech Loubat, 85 avenue Antoine Becquerel, Parc d'Activités La Coupe,11100 NARBONNE (dossier no 2342164) - 11100 - France - SIREN 438823726


Cabinet BARRE LAFORGUE & associés - 95 rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2342164) - 31000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-48

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-33

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-22

Inscription le 13 août 2001 - Transmission totale de propriété n°350533 - Publication au BOPI 2001-08-13

Inscription le 2 mai 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°453322 - Publication au BOPI 2007-05-02

Inscription le 13 août 2001 - Gage constitué n°350534 - Publication au BOPI 2001-08-13

Inscription le 2 mai 2007 - Changement de dénomination n°453321 - Publication au BOPI 2007-05-02

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2007 n°2342164 - Publication au BOPI 2007-05-25

Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres (naturels et artificiels); produits chimiques destinés à conserver les aliments