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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE
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FERTOFER
Marque expirée - Marque en non vigueur

FERTOFER
FERTIL FRANCE, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3000603
Date de dépôt :
05/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2020

Présentation de la marque FERTOFER

Déposée le 5 janvier 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERTOFER »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERTIL FRANCE domicilié(e) 14 rue Ernest Cognacq - 11100 - NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 823 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & Associés domicilié(e) 95 rue des Amidonniers - 31000 - TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERTOFER est expirée depuis le 5 janvier 2020.

FERTIL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VINIMUS , OLIGOPLUS , GREENNOR , PROCEP , ACTICOMPOST , ORGACOOP , OLIBACTER , VEGEBON , BACTERHUMUS , OVITERRE


FERTIL FRANCE, Société à responsabilité limitée - 14 rue Ernest Cognacq - 11100 - NARBONNE - France - SIREN 438823726


Cabinet BARRE LAFORGUE & Associés - 95 rue des Amidonniers - 31000 - TOULOUSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-24

Inscription le 13 août 2001 - Transmission totale de propriété n°350533 - Publication au BOPI 2001-08-13

Inscription le 13 août 2001 - Gage constitué n°350534 - Publication au BOPI 2001-08-13

Publication - Publication le 18 févr. 2000 au BOPI 2000-07

Renouvellement sans limitation le 24 novembre 2009 n°2423835 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-24

Inscription le 2 février 2010 - Changement de dénomination n°515022 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-02

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; produits chimiques destinés à conserver les aliments.