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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FERTIL FRANCE
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ACTICOMPOST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTICOMPOST
FERTIL FRANCE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1727155
Date de dépôt :
05/07/1990
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Date d'expiration :
05/07/2000

Présentation de la marque ACTICOMPOST

Déposée le 5 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) FERTIL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « ACTICOMPOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERTIL FRANCE domicilié(e) 23, Avenue de Bordeaux, 11100 NARBONNE - France.

La marque ACTICOMPOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1727155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTICOMPOST est expirée depuis le 5 juillet 2000.

FERTIL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VINIMUS , OLIGOPLUS , GREENNOR , PROCEP , FERTOFER , ORGACOOP , OLIBACTER , VEGEBON , BACTERHUMUS , OVITERRE


FERTIL FRANCE (S.A.) - 23, Avenue de Bordeaux, 11100 NARBONNE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-35

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