Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTICOMPOST
Numéro de dépôt :
1727155
Date de dépôt :
05/07/1990
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Date d'expiration :
05/07/2000
Présentation de la marque ACTICOMPOST
Déposée le 5 juillet 1990 par la Société Anonyme (SA) FERTIL FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « ACTICOMPOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTICOMPOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1727155.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTICOMPOST est expirée depuis le 5 juillet 2000.
FERTIL FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-35