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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTEMIS
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SELEPRO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SELEPRO
FERTEMIS, SAS

Numéro de dépôt :
3402003
Date de dépôt :
06/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2026
SELEPRO de FERTEMIS

Présentation de la marque SELEPRO

Déposée le 6 janvier 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTEMIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELEPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-06 du 10 février 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTEMIS domicilié(e) 9 RUE LAVOISIER - 56300 - PONTIVY - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 849 885 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FERTEMIS, SAS domicilié(e) 9 RUE LAVOISIER, BP 14 - 56301 - PONTIVY CEDEX - France.

La marque SELEPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3402003.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELEPRO arrivera à expiration en date du 6 janvier 2026.

FERTEMIS a également déposé les autres marques suivantes : ZEOFERT , BEL'EPI , CHAUPLUS , K-ELITH , TONIPARC , KIESOMAG , AZOMAG , FERT-ELITH , SCOR-ELITH , FERTEVIE


FERTEMIS, SAS - 9 RUE LAVOISIER - 56300 - PONTIVY - France - SIREN 497849885


FERTEMIS, SAS - 9 RUE LAVOISIER, BP 14 - 56301 - PONTIVY CEDEX - France


Inscription le 18 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°462676 - Publication au BOPI 2007-10-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-23

Publication - Publication le 10 févr. 2006 au BOPI 2006-06

Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2015 n°2605220 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2015-12-21

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