la Source Verte
Présentation de la marque la Source Verte
Déposée le 14 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTEMIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « la Source Verte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-13 du 28 mars 2008.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque la Source Verte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3556724.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque la Source Verte arrivera à expiration en date du 14 février 2028.
FERTEMIS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-30
Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13
Inscription le 16 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701980 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-16
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2017 n°2660991 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2017-10-04