Marque renouvelée - Marque en vigueur

JARD'OR
FERTEMIS, SAS

Numéro de dépôt :
97682407
Date de dépôt :
13/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2027

Présentation de la marque JARD'OR

Déposée le 13 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTEMIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JARD'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-29 du 18 juillet 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTEMIS domicilié(e) 9 RUE LAVOISIER, BP 14 - 56301 - PONTIVY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 849 885 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FERTEMIS, SAS domicilié(e) 9 RUE LAVOISIER, BP 14 - 56301 - PONTIVY CEDEX - France.

La marque JARD'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682407.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JARD'OR arrivera à expiration en date du 13 juin 2027.

FERTEMIS a également déposé les autres marques suivantes : ZEOFERT , BEL'EPI , CHAUPLUS , K-ELITH , TONIPARC , KIESOMAG , AZOMAG , FERT-ELITH , SCOR-ELITH , FERTEVIE


FERTEMIS, SAS - 9 RUE LAVOISIER, BP 14 - 56301 - PONTIVY CEDEX - France - SIREN 497849885


FERTEMIS, SAS - 9 RUE LAVOISIER, BP 14 - 56301 - PONTIVY CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2007 n°2332486 - Publication au BOPI 2007-01-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-47

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

Inscription le 16 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°701980 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-16

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2017 n°2648919 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-05-16

Inscription le 19 janvier 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°715421 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-19

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