FERT-ELITH
Présentation de la marque FERT-ELITH
Déposée le 1 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERTEMIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FERT-ELITH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-45 du 7 novembre 2008.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FERT-ELITH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3602144.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FERT-ELITH arrivera à expiration en date du 1 octobre 2028.
FERTEMIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 avril 2009 - retrait partiel n°494732 - Publication au BOPI 2009-04-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-10
Publication - Publication le 7 nov. 2008 au BOPI 2008-45
Renouvellement sans limitation le 28 mai 2018 n°2682531 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-05-28