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Marques déposées par fert delphine
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Domaine de la Fertine
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Domaine de la Fertine
fert delphine

Numéro de dépôt :
3454963
Date de dépôt :
06/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
06/10/2026
Domaine de la Fertine de fert delphine

Présentation de la marque Domaine de la Fertine

Déposée le 6 octobre 2006 par fert delphine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Domaine de la Fertine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-45 du 10 novembre 2006.

Le déposant est fert delphine domicilié(e) RUE DES FONTAINES - 26790 - BOUCHET - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme fert delphine domicilié(e) RUE DES FONTAINES - 26790 - BOUCHET - France.

La marque Domaine de la Fertine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3454963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Domaine de la Fertine arrivera à expiration en date du 6 octobre 2026.


fert delphine - RUE DES FONTAINES - 26790 - BOUCHET - France


Mme fert delphine - RUE DES FONTAINES - 26790 - BOUCHET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2016 n°2621645 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-06-21

Vins de pays et vins d'appellation d'origine contrôlée.