Déposée le 2 novembre 1999 par la société FERSTLER YANNICK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRANCITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-50 du 10 décembre 1999.
Le déposant est la société FERSTLER YANNICK domicilié(e) 18 RUE DU COLLEGE, 67430 DIEMERINGEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 251 653 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERSTLER YANNICK - France.
La marque FRANCITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821860.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCITE est expirée depuis le 2 novembre 2009.
FERSTLER YANNICK - 18 RUE DU COLLEGE, 67430 DIEMERINGEN - France - SIREN 413251653
FERSTLER YANNICK - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-15
Inscription le 16 octobre 2000 - Concession de licence n°309257 - Publication au BOPI 2000-10-16
Inscription le 23 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300788 - Publication au BOPI 2000-05-23
Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50
Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureau, administration commerciale : - distribution d'échantillons, de prospectus - conseils, informations ou renseignements d'affaires - reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques - organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications : - communication par terminaux d'ordinateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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