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Marques déposées par FERRUS Daniel
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ALT 2200 RESTOPISTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALT 2200 RESTOPISTE
FERRUS Daniel

Numéro de dépôt :
98734154
Date de dépôt :
18/05/1998
Lieu de dépôt :
GAP
Date d'expiration :
18/05/2008

Présentation de la marque ALT 2200 RESTOPISTE

Déposée le 18 mai 1998 par FERRUS Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GAP), la marque française « ALT 2200 RESTOPISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-27 du 3 juillet 1998.

Le déposant est FERRUS Daniel, domicilié(e) domicilié à ORCIERES MERLETTE 05170 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL BARNEOUD - CHEVALLIER - GUY - LECOYER - MILLIAS AVOCATS - France.

La marque ALT 2200 RESTOPISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98734154.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALT 2200 RESTOPISTE est expirée depuis le 18 mai 2008.


FERRUS Daniel - domicilié à ORCIERES MERLETTE 05170 - France


SELARL BARNEOUD - CHEVALLIER - GUY - LECOYER - MILLIAS AVOCATS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-45

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

- restauration (alimentation).