Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMPAC ENERGIE
Numéro de dépôt :
1404275
Date de dépôt :
27/08/1985
Lieu de dépôt :
SENLIS
Date d'expiration :
27/08/1995
Présentation de la marque COMPAC ENERGIE
Déposée le 27 août 1985 par monsieur FERRON Thierry auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SENLIS), la marque française « COMPAC ENERGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMPAC ENERGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1404275.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAC ENERGIE est expirée depuis le 27 août 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39