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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERRIVIA
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FERRIVIA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERRIVIA
FERRIVIA, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4041528
Date de dépôt :
16/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/10/2023
FERRIVIA de FERRIVIA

Présentation de la marque FERRIVIA

Déposée le 16 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERRIVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FERRIVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERRIVIA domicilié(e) 3 rue du Docteur Fréry - 90000 - BELFORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCATS CONSEILS REUNIS, M. LABORET Philippe domicilié(e) 2 boulevard bessonneau, CS 60215 - 49102 - ANGERS cedex 02 - France.

La marque FERRIVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERRIVIA est expirée depuis le 16 octobre 2023.


FERRIVIA, société par actions simplifiée - 3 rue du Docteur Fréry - 90000 - BELFORT - France


AVOCATS CONSEILS REUNIS, M. LABORET Philippe - 2 boulevard bessonneau, CS 60215 - 49102 - ANGERS cedex 02 - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Inscription le 10 décembre 2013 - Immatriculation de societé n°614444 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-10

Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Inscription le 1 août 2019 - Transmission totale de propriété n°765503 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-08-01

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.