LA FRANCE ET SES 101 DEPARTEMENTS
Présentation de la marque LA FRANCE ET SES 101 DEPARTEMENTS
Déposée le 5 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) FERRIOT CRIC SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « LA FRANCE ET SES 101 DEPARTEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA FRANCE ET SES 101 DEPARTEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844049.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FRANCE ET SES 101 DEPARTEMENTS est expirée depuis le 5 juillet 2021.
FERRIOT CRIC SA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°645966 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02