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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERRING
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PROCTASA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROCTASA
FERRING SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1670792
Date de dépôt :
12/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/06/2011

Présentation de la marque PROCTASA

Déposée le 12 juin 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERRING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROCTASA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERRING domicilié(e) 7, rue Jean-Baptiste Clément, 94250 GENTILLY (dossier no 2200015) - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 624 735 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hirsch, Pochart (S.E.P.) domicilié(e) (dossier no 2200015) - France.

La marque PROCTASA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1670792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROCTASA est expirée depuis le 12 juin 2011.


FERRING SAS, société par actions simplifiée - 7, rue Jean-Baptiste Clément, 94250 GENTILLY (dossier no 2200015) - France - SIREN 322624735


Cabinet Hirsch, Pochart (S.E.P.) - (dossier no 2200015) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-48

Inscription le 23 octobre 2001 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°333377 - Publication au BOPI 2001-10-23

Renouvellement sans limitation le 8 juin 2001 n°2200015 - Publication au BOPI 2001-06-08

Inscription le 10 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523503 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-05-10

Produits pharmaceutiques; produits pharmaceutiques pour le traitement de maladies gastro-intestinales