Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA SOCIETE DE BOURSE DES PARTICULIERS
Numéro de dépôt :
94533486
Date de dépôt :
22/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA SOCIETE DE BOURSE DES PARTICULIERS
Déposée le 22 août 1994 par la Société Anonyme (SA) FERRI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SOCIETE DE BOURSE DES PARTICULIERS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FERRI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 février 1996 - Rejet total n°197169 - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1996-02-06