Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PACÔME
Numéro de dépôt :
99832306
Date de dépôt :
28/12/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PACÔME
Déposée le 28 décembre 1999 par FERRET-Denis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PACÔME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 16 octobre 2000 - Rejet total n°309317 - Publication au BOPI 2000-10-16
Inscription le 16 octobre 2000 - Rejet total n°309318 - Publication au BOPI 2000-10-16
Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06