Déposée le 30 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) FERRERO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Destination 2000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-45 du 6 novembre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERRERO FRANCE domicilié(e) 55 rue Louis Pasteur, BP 58, 76131 Mont Saint Aignan Cédex - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 018 897 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET P. BECKER - France.
La marque Destination 2000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752058.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FERRERO FRANCE S.A., société anonyme - 55 rue Louis Pasteur, BP 58, 76131 Mont Saint Aignan Cédex - France - SIREN 602018897
CABINET P. BECKER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-17
Inscription le 11 mai 2000 - Changement d'adresse n°299920 - Publication au BOPI 2000-05-11
Inscription le 27 mars 2001 - Changement de dénomination n°319051 - Publication au BOPI 2001-03-27
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1999-33
Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45
Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, publications en tous genres et sous toutes les formes, brochures, catalogues, prospectus, affiches, feuilles d'annonces, albums, agendas, calendriers, photographies, articles de papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; étiquettes en tous genres ; clichés ; papiers, cartons et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir bavettes en papier, bavoirs en papier, mouchoirs de poche en papier, dessous de carafe en papier, linge de table en papier, napperons en papier, nappes en papier, ronds de table en papier, serviettes de table en papier, tapis de table en papier, billets (tickets), confettis, drapeaux en papier, écriteaux en papier et carton, écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), boîtes en papier, cartons à chapeaux (boites), cartonnages, cornets de papier, porte-affiches en papier et en carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, affiches, cartes postales, décalcomanies, figurines en papier maché, statuettes en papier maché, matériels d'enseignement sous forme de jeux, modèles d'écriture, plans, stencils ; cartes magnétiques ; caractères d'imprimerie, matériel pour les artistes, pinceaux, matières plastiques pour l'emballage sous forme de sacs, sachets, pochettes, enveloppes, films et feuilles ; cartes à jouer. Jeux, jouets, et notamment jouets miniatures, modèles réduits ; articles de jeu, de gymnastique et de sport ; décorations pour arbres de noël, excepté les articles d'éclairage et les sucreries. Cacao, produits de cacao, notamment pâtes de cacao pour boissons, boissons à base de cacao, pâtes de chocolat, garnitures de chocolat, oeufs en chocolat, pralines, décorations en chocolat, et plus généralement chocolat, produits de chocolat et/ou à base de chocolat ou analogues, couvertures de chocolat, boissons à base de chocolat, produits constitués d'une enveloppe de chocolat ou analogue avec un fourrage alcoolisé ou non, produits alimentaires à base de sucre, décorations comestibles pour gâteaux, cacao au lait, chocolat au lait, café au lait : denrées alimentaires d'origine végétale préparées pour la consommation ou la conservation ; chicorée, essences de café, extraits de café, aromates de café, boissons à base de café, café, succédanés du café, thé, sucres en tout genre, sucreries, riz, tapioca, sagou ; édulcorants de table ; pâtes alimentaires, confiserie à base d'amandes, pâtes d'amandes, confiserie à base d'arachide, aromates autres que les huiles essentielles pour gâteaux, préparations aromatiques à usage alimentaire, bâtons de réglisse, farines, préparations, mets et produits faits ou à base de céréales, ou de farines ; biscuits, produits de biscuiterie et de boulangerie, gâteaux, gaufrettes, brioches, pains, pain d'épice, pain de Gênes farci, pâtisserie et confiserie, gommes à mâcher avec ou sans sucre, bonbons avec ou sans sucre, caramels, pâtes pour pâtisserie et confiserie, pâtisseries fines et croquantes, tartes, petits fours, poudings, entremets, glaces comestibles, glaces alimentaires, crèmes glacées, sorbets, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre ; vinaigres, sauces (condiments), condiments ; épices ; glace à rafraîchir ; tous les produits précités pouvant contenir ou non du lait ou des produits laitiers. Services de conseils n'ayant pas de rapport avec l'organisation et la direction des affaires ; consultations juridiques et administratives ; services d'échange de correspondances ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droits d'auteur ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias ; bureaux de rédaction ; reportages ; traductions ; imprimerie ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatiques et de télématique, appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéos audionumériques) ; services de restauration et de bar-cafés ; services d'hôtellerie et plus généralement d'hébergement temporaire, de maisons de vacances et de séjours, services de soins, d'hygiène et de beauté ; services de réservation d'hôtels, de tables de restaurants, de places de spectacles, d'expositions, de visites (guidées ou non), d'attractions touristiques ; services de guides, de guides-interprètes et d'accompagnateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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