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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERRERO FRANCE COMMERCIALE
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TARTINOISE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TARTINOISE
FERRERO FRANCE COMMERCIALE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1609298
Date de dépôt :
14/08/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/08/2030

Présentation de la marque TARTINOISE

Déposée le 14 août 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERRERO FRANCE COMMERCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TARTINOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERRERO FRANCE COMMERCIALE domicilié(e) 18 rue Jacques Monod, 76130 Mont-Saint-Aignan - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 769 827 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ipSO, société (selàrl) d'Avocats au Barreau de Paris, M. BECKER Pascal domicilié(e) 5 rue Murillo, 75008 PARIS - France.

La marque TARTINOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1609298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TARTINOISE arrivera à expiration en date du 14 août 2030.

FERRERO FRANCE COMMERCIALE a également déposé les autres marques suivantes : QUI BOUGE DONNE , CHAQUE JOUR C'EST DU BONHEUR A TARTINER , #gourmandise4ever , QUI COURT DONNE , CREATEUR DE MAGIE , nutella ACADEMY , gourmandise4ever , La journée du bon côté , ROCDOR , L'OEUF KICETOU


FERRERO FRANCE COMMERCIALE, Société par actions simplifiée - 18 rue Jacques Monod, 76130 Mont-Saint-Aignan - France - SIREN 803769827


ipSO, société (selàrl) d'Avocats au Barreau de Paris, M. BECKER Pascal - 5 rue Murillo, 75008 PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2000 n°2177406 - Publication au BOPI 2000-07-04

Inscription le 10 juin 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°371879 - Publication au BOPI 2003-06-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-03

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2010 n°2447635 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-07-28

Inscription le 28 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661809 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-28

Renouvellement sans limitation le 7 août 2020 n°2756562 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-08-07

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