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Marques déposées par madame FERRER Lucile
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CHATEAU HAUT FONTENELLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT FONTENELLES
Madame FERRER Lucile

Numéro de dépôt :
99819172
Date de dépôt :
12/10/1999
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
12/10/2009

Présentation de la marque CHATEAU HAUT FONTENELLES

Déposée le 12 octobre 1999 par madame FERRER Lucile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU HAUT FONTENELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est madame FERRER Lucile domicilié(e) demeurant Nodeau, 33710 SAINT CIERS DE CANESSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame FERRER Lucile - France.

La marque CHATEAU HAUT FONTENELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT FONTENELLES est expirée depuis le 12 octobre 2009.


Madame FERRER Lucile - demeurant Nodeau, 33710 SAINT CIERS DE CANESSE - France


Madame FERRER Lucile - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-13

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée " CHATEAU HAUT FONTENELLES ".