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Marques déposées par ferreinacmprocess
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projective indicator
Marque enregistrée - Marque en vigueur

projective indicator
ferreinacmprocess

Numéro de dépôt :
4492874
Date de dépôt :
19/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/10/2028
projective indicator de ferreinacmprocess

Présentation de la marque projective indicator

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2018 par ferreinacmprocess auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « projective indicator » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-45 du 9 novembre 2018.

Le déposant est ferreinacmprocess domicilié(e) 5 rue de castiglione - 75001 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERREIN ACM PROCESS, Monsieur JEAN-LOUIS FERREIN domicilié(e) 5 RUE DE CASTIGLIONE - 75001 - PARIS - France.

La marque projective indicator a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4492874.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque projective indicator arrivera à expiration en date du 19 octobre 2028.


ferreinacmprocess - 5 rue de castiglione - 75001 - paris - France


FERREIN ACM PROCESS, Monsieur JEAN-LOUIS FERREIN - 5 RUE DE CASTIGLIONE - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Inscription le 2 septembre 2019 - Rejet partiel n°767548 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-02

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