Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DRA PA DAM
FERRE Eric

Numéro de dépôt :
96657043
Date de dépôt :
26/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2006

Présentation de la marque DRA PA DAM

Déposée le 26 décembre 1996 par FERRE Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DRA PA DAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-05 du 31 janvier 1997.

Le déposant est FERRE Eric, domicilié(e) 15 Rue de Mont Louis, 75011 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERRE Eric - France.

La marque DRA PA DAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 28 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRA PA DAM est expirée depuis le 26 décembre 2006.


FERRE Eric - 15 Rue de Mont Louis, 75011 Paris - France


FERRE Eric - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-23

Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05

Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël. Vêtements, habillement, chaussures, chapellerie. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.