Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGATE
FERRE Annie
FERRE Louis

Numéro de dépôt :
94527431
Date de dépôt :
04/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2004

Présentation de la marque AGATE

Déposée le 4 juillet 1994 par FERRE Annie et FERRE Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Les déposants sont FERRE Annie, domicilié(e) 135 Bd Brune, 75014 PARIS - France et FERRE Louis, domicilié(e) 135 Bd Brune, 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERRE Louis - France.

La marque AGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGATE est expirée depuis le 4 juillet 2004.


FERRE Annie - 135 Bd Brune, 75014 PARIS - France

FERRE Louis - 135 Bd Brune, 75014 PARIS - France


FERRE Louis - France


Inscription le 8 décembre 1998 - Rejet partiel n°268012 - Publication au BOPI 1998-12-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-02

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

- réservations de places pour le voyage. (transports) - réservations de chambres d'hôtels.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.