Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PRONORM
FERRAZ

Numéro de dépôt :
1354839
Date de dépôt :
09/05/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/05/2006

Présentation de la marque PRONORM

Déposée le 9 mai 1986 par la société FERRAZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PRONORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société FERRAZ domicilié(e) 28, Rue Saint Philippe, 69003 LYON (dossier no 2065882) - France et immatriculée sous le numéro RCS 955 511 217 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX LYON Incorporant le CABINET BERNASCONI & VIGIER, SUCCESSEUR DU CABINET MONNIER domicilié(e) (dossier no 2065882) - France.

La marque PRONORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1354839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRONORM est expirée depuis le 9 mai 2006.

FERRAZ a également déposé les autres marques suivantes : FRZ , WATTS STOPPING YOU ? , PYROBREAKER , TRANSCAL , FERCAPT


FERRAZ - 28, Rue Saint Philippe, 69003 LYON (dossier no 2065882) - France - SIREN 955511217


CABINET LAVOIX LYON Incorporant le CABINET BERNASCONI & VIGIER, SUCCESSEUR DU CABINET MONNIER - (dossier no 2065882) - France


Renouvellement sans limitation le 20 mars 1996 n°2065882 - Publication au BOPI 1996-03-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-43

Fusibles.