Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MALHERBE BREGANCON
Numéro de dépôt :
1381312
Date de dépôt :
15/11/1986
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
15/11/1996
Présentation de la marque MALHERBE BREGANCON
Déposée le 15 novembre 1986 par madame FERRARI Mireille née ARENE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « MALHERBE BREGANCON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MALHERBE BREGANCON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1381312.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MALHERBE BREGANCON est expirée depuis le 15 novembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18