Déposée le 3 janvier 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Ferrari Conseil
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LICITOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-06 du 7 février 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Ferrari Conseil domicilié(e) 41, rue de Richelieu - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 603 868 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Pascal Ferrari domicilié(e) La Derre - 35740 - PACE - France.
La marque LICITOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97657915.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LICITOR arrivera à expiration en date du 3 janvier 2027.
Ferrari Conseil a également déposé les autres marques suivantes : .avocat
Ferrari Conseil, SAS - 41, rue de Richelieu - 75001 - PARIS - France - SIREN 341603868
Pascal Ferrari - La Derre - 35740 - PACE - France
Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2007 n°2330812 - Publication au BOPI 2007-01-08
Inscription le 8 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°451734 - Publication au BOPI 2007-01-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-24
Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2017 n°2638058 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-23
Diffusion à des tiers d'informations sur les ventes par voie d'enchères de tous biens mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels; rapprochement d'offres et de demandes entre tiers pour tous biens mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels, au moyen de tous programmes informatiques de recherches multicritères dans des fichiers informatiques; édition de listes et de fiches individuelles concernant tous biens mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels, offerts à la vente par voie d'enchères, sur tous types de supports; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, en tous lieux ou sur tous réseaux de télécommunications, destinés à promouvoir les ventes par voie d'enchères de tous biens mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels; le tout à I'exclusion de toute activité de distribution de prospectus ou d'échantillons, de recrutement ou de location de personnel, de conseil aux entreprises dans le domaine des affaires ou de la gestion, de conseil en publicité ou en communication, de marchéage, d'études de marché. Transmission d'informations digitalisées, en particulier de textes, d'images animées ou fixes, de sons, sur tous réseaux de télécommunications,de ou vers la France, de ou vers l'étranger, entre tous types d'ordinateurs ou de périphériques informatiques, concernant les ventes par voie d'enchères de tous biens mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels; le tout à l'exclusion de toute transmission d'informations relatives au domaine de la santé, ainsi que de toute activité de telémaintenance. Edition d'informations sur les ventes par voie d'enchères de tous biens mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels, sur tous supports imprimés; organisation de colloques, conférences, congrès, forums de discussion, sur le thème des ventes par voie d'enchères de tous biens mobiliers ou immobiliers, matériels ou immatériels, en tous lieux ou sur tous réseaux de télécommunications; le tout à I'exclusion de toute activité de travail à façon dans le domaine informatique, de développement de logiciels ou progiciels pour le compte de tiers, de conseil en informatique
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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