Déposée le 29 mai 2013 par monsieur FERRARI Christophe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Portabilité Bancaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-25 du 21 juin 2013.
Le déposant est monsieur FERRARI Christophe domicilié(e) 10 rue de Carroix - 60220 - ROMESCAMPS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FERRARI Christophe domicilié(e) 10 rue de Carroix - 60220 - ROMESCAMPS - France.
La marque Portabilité Bancaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008201.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. FERRARI Christophe - 10 rue de Carroix - 60220 - ROMESCAMPS - France
M. FERRARI Christophe - 10 rue de Carroix - 60220 - ROMESCAMPS - France
Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Enregistrement avec modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.
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