Déposée le 27 août 2002 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FERRANDO-FLUTESON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE),
la marque française « Ferrando Music » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-40 du 4 octobre 2002.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) FERRANDO-FLUTESON domicilié(e) Chemin rural 70 Dit des Coustières du Gd Clouzeau,30300 BEAUCAIRE - 30300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 414 058 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guy FERRANDO domicilié(e) Chemin rural 70 Dit des Coustières du Gd Clouzeau,30300 BEAUCAIRE - 30300 - France.
La marque Ferrando Music a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3180772.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ferrando Music est expirée depuis le 27 août 2012.
FERRANDO-FLUTESON a également déposé les autres marques suivantes : DO
EURL FERRANDO-FLUTESON - Chemin rural 70 Dit des Coustières du Gd Clouzeau,30300 BEAUCAIRE - 30300 - France - SIREN 400414058
Guy FERRANDO - Chemin rural 70 Dit des Coustières du Gd Clouzeau,30300 BEAUCAIRE - 30300 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-05
Publication - Publication le 4 oct. 2002 au BOPI 2002-40
Supports d'enregistrement acoustique et vidéo Éditions manuels de musique Tablature de flûte à bec Manuels de musique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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