Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Delta net lavage
FERRAND Sylvie Eliane Aline
BURGET Christian René

Numéro de dépôt :
99791252
Date de dépôt :
04/05/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque Delta net lavage

Déposée le 4 mai 1999 par FERRAND Sylvie Eliane Aline et BURGET Christian René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Delta net lavage »

Les déposants sont FERRAND Sylvie Eliane Aline, domicilié(e) 19, lotissement Kerbiboul, 56370 SARZEAU - France et BURGET Christian René, domicilié(e) 19, lotissement Kerbiboul, 56370 SARZEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERRAND Sylvie - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


FERRAND Sylvie Eliane Aline - 19, lotissement Kerbiboul, 56370 SARZEAU - France

BURGET Christian René - 19, lotissement Kerbiboul, 56370 SARZEAU - France


FERRAND Sylvie - France


Inscription le 19 novembre 2002 - Rejet total n°359564 - Publication au BOPI 2002-11-19

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Produits chimiques destinés à l'industrie et notamment aux stations de lavage. Serrurerie et constructions métalliques, notamment charpentes métalliques pour stations de lavage. Constructions stations de lavage pour véhicules terrestres, aériens ; aquatiques. Réparation et entretien des stations de lavage. Armoire et laveur HP self service. Aspirateur self service.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.