Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMMUNARD
Numéro de dépôt :
1199142
Date de dépôt :
11/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/03/1992
Présentation de la marque COMMUNARD
Déposée le 11 mars 1982 par FERRACCI Jean Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMMUNARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COMMUNARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199142.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNARD est expirée depuis le 11 mars 1992.
FERRACCI Jean Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33