Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EDILYCE
Numéro de dépôt :
924874
Date de dépôt :
02/05/1975
Lieu de dépôt :
Nice
Présentation de la marque EDILYCE
Déposée le 2 mai 1975 par monsieur Ferracci (Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Nice), la marque française « EDILYCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EDILYCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 924874.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque EDILYCE est expirée depuis le 2 mai 1985.
Ferracci (Guy a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-462