Déposée le 23 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN),
la marque française « HEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-18 du 30 avril 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERON domicilié(e) 110 RUE DES FRERES DELATTRE - 76140 - LE PETIT-QUEVILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 701 055 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FERON, SAS, M. HOMOND RAPHAEL domicilié(e) 110 RUE DES FRERES DELATTRE - 76140 - LE PETIT-QUEVILLY - France.
La marque HEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724831.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FERON, SAS - 110 RUE DES FRERES DELATTRE - 76140 - LE PETIT-QUEVILLY - France - SIREN 775701055
FERON, SAS, M. HOMOND RAPHAEL - 110 RUE DES FRERES DELATTRE - 76140 - LE PETIT-QUEVILLY - France
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2007 n°2357773 - Publication au BOPI 2007-12-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-37
Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2017 n°2665930 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2017-12-05
Adhesifs (colles pour le bâtiment) Peintures et vernis (à l'exception des peintures et vernis isolants).
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "HEVA"
