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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERON
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HEVA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HEVA
FERON, SAS

Numéro de dépôt :
98724831
Date de dépôt :
23/03/1998
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
23/03/2028

Présentation de la marque HEVA

Déposée le 23 mars 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FERON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « HEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-18 du 30 avril 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FERON domicilié(e) 110 RUE DES FRERES DELATTRE - 76140 - LE PETIT-QUEVILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 701 055 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FERON, SAS, M. HOMOND RAPHAEL domicilié(e) 110 RUE DES FRERES DELATTRE - 76140 - LE PETIT-QUEVILLY - France.

La marque HEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98724831.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 02

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HEVA arrivera à expiration en date du 23 mars 2028.

FERON a également déposé les autres marques suivantes : LASCO PEINTURES TEMOIN DU FUTUR , HEVE , OSCA , DRAK , CID


FERON, SAS - 110 RUE DES FRERES DELATTRE - 76140 - LE PETIT-QUEVILLY - France - SIREN 775701055


FERON, SAS, M. HOMOND RAPHAEL - 110 RUE DES FRERES DELATTRE - 76140 - LE PETIT-QUEVILLY - France


Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2007 n°2357773 - Publication au BOPI 2007-12-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-37

Publication - Publication le 30 avr. 1998 au BOPI 1998-18

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2017 n°2665930 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2017-12-05

Adhesifs (colles pour le bâtiment) Peintures et vernis (à l'exception des peintures et vernis isolants).

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).