Déposée par voie électronique le 9 novembre 2017 par FERON VRAU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SCALAA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-48 du 1 décembre 2017.
Le déposant est FERON VRAU domicilié(e) 291 Bb Victor Hugo - 59019 - LILLE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nathalie VERSPIEREN domicilié(e) 9 rue des Fabricants - 59100 - ROUBAIX - France.
La marque SCALAA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4402953.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCALAA arrivera à expiration en date du 9 novembre 2027.
FERON VRAU - 291 Bb Victor Hugo - 59019 - LILLE CEDEX - France
Madame Nathalie VERSPIEREN - 9 rue des Fabricants - 59100 - ROUBAIX - France
Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Publicité pour des associations et tout autre organisme ou collectivité à la recherche de bénévoles et de dons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, objets promotionnels), aux fins de mise en relation et de fourniture d'aides bénévoles et de services caritatifs ; diffusion d'annonces publicitaires dans le cadre de la mise en relation et de la fourniture d'aides bénévoles et de services caritatifs ; établissements de statistiques ;
Services de communications aux fins de mise en relation et de fourniture d'aides bénévoles et de services caritatifs par le biais de la mise à disposition d'une plateforme numérique ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux et à des bases de données aux fins de mise en relation et de fourniture d'aides bénévoles et de services caritatifs ; services de transmission sur le Web de messages, images, photographies, vidéos, annonces, commentaires, informations générés par des utilisateurs de la plateforme ; services de messagerie électronique entre les utilisateurs de la plateforme ; mise à disposition de forum en ligne entre les utilisateurs de la plateforme ;
Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de solutions informatiques destinés à la mise en relation et à la fourniture d'aides bénévoles et de services caritatifs.; services informatiques permettant la création de communautés d'aidants bénévoles ;
Mise en relation de personnes physiques et/ou morales à la recherche ou susceptibles de fournir des aides bénévoles et des services caritatifs ; services d'intermédiaires pour l'organisation de réunions ou de partenariats (à but social) dans le cadre d'aides bénévoles et de services caritatifs ; services de réseautage social en ligne aux fins de mise en relation et de fourniture d'aides bénévoles ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus à savoir l'envoi d'alertes de proximité.
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