Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CASAL DA BICA
Numéro de dépôt :
92444484
Date de dépôt :
03/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CASAL DA BICA
Déposée le 3 décembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERNANDO DOS REIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CASAL DA BICA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FERNANDO DOS REIS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 décembre 1998 - Rejet total n°268989 - Publication au BOPI 1998-12-21
Inscription le 14 avril 1999 - Rejet total n°275710 - Publication au BOPI 1999-04-14
Publication - Publication le 15 janv. 1993 au BOPI 1993-02