Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Château CANTILLAC
FERNANDEZ Roger Société Civile d'Exploitation Agricole FERNANDEZ Père et Fils

Numéro de dépôt :
3215856
Date de dépôt :
13/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Château CANTILLAC de FERNANDEZ Roger Société Civile d\'Exploitation Agricole FERNANDEZ Père et Fils

Présentation de la marque Château CANTILLAC

Déposée le 13 mars 2003 par la société FERNANDEZ Roger Société Civile d'Exploitation Agricole FERNANDEZ Père et Fils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Château CANTILLAC »

Le déposant est la société FERNANDEZ Roger Société Civile d'Exploitation Agricole FERNANDEZ Père et Fils domicilié(e) Rue Lafon,33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE - 33540 - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 613 776 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur FERNANDEZ Roger domicilié(e) Rue Lafon,33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE - 33540 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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FERNANDEZ Roger Société Civile d'Exploitation Agricole FERNANDEZ Père et Fils - Rue Lafon,33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE - 33540 - France - SIREN 325613776


Monsieur FERNANDEZ Roger - Rue Lafon,33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE - 33540 - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383239 - Publication au BOPI 2003-12-10

Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17

Vins d'appellation d'Origine Contrôlée provenant de l'exploitation dénommée