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Marques déposées par FERNANDEZ Gérard
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POMI POMI fruits et légumes
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POMI POMI fruits et légumes
FERNANDEZ Gérard
RAGOT Alain

Numéro de dépôt :
98765103
Date de dépôt :
18/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/12/2008

Présentation de la marque POMI POMI fruits et légumes

Déposée le 18 décembre 1998 par FERNANDEZ Gérard et RAGOT Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « POMI POMI fruits et légumes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-04 du 22 janvier 1999.

Les déposants sont FERNANDEZ Gérard, domicilié(e) 2 Rue Honoré Fragonard, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France et RAGOT Alain, domicilié(e) 132/134 Avenue Charles de Gaulle, 60260 LAMORLAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DELVAL ET STEFAN AVOCATS - France.

La marque POMI POMI fruits et légumes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98765103.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POMI POMI fruits et légumes est expirée depuis le 18 décembre 2008.

FERNANDEZ Gérard a également déposé les autres marques suivantes : 100 POUR CENT


FERNANDEZ Gérard - 2 Rue Honoré Fragonard, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France

RAGOT Alain - 132/134 Avenue Charles de Gaulle, 60260 LAMORLAYE - France


CABINET DELVAL ET STEFAN AVOCATS - France


Inscription le 6 juin 2006 - Transmission totale de propriété n°434916 - Publication au BOPI 2006-06-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Fruits et légumes frais.