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Marques déposées par monsieur FERNANDEZ David
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CHATEAU LA CROIX PAQUILLON Appellation Montagne St Emilion Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA CROIX PAQUILLON Appellation Montagne St Emilion Contrôlée
Monsieur FERNANDEZ David, "Arvouet", MONTAGNE, 33570 LUSSAC.

Numéro de dépôt :
1262225
Date de dépôt :
27/01/1984
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
27/01/1994

Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX PAQUILLON Appellation Montagne St Emilion Contrôlée

Déposée le 27 janvier 1984 par monsieur FERNANDEZ David auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA CROIX PAQUILLON Appellation Montagne St Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur FERNANDEZ David - France.

La marque CHATEAU LA CROIX PAQUILLON Appellation Montagne St Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1262225.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA CROIX PAQUILLON Appellation Montagne St Emilion Contrôlée est expirée depuis le 27 janvier 1994.


Monsieur FERNANDEZ David, "Arvouet", MONTAGNE, 33570 LUSSAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-30

VIN provenant de l'exploitation exactement dénomée "Chateau La croix Paquillon"