Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JATTEAU
Fernandes Delfim

Numéro de dépôt :
3138163
Date de dépôt :
20/12/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2011
JATTEAU de Fernandes Delfim

Présentation de la marque JATTEAU

Déposée le 20 décembre 2001 par Fernandes Delfim auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JATTEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-04 du 25 janvier 2002.

Le déposant est Fernandes Delfim, domicilié(e) 31 rue de Londres, Agissant au nom et pour le compte de la société JATTEAU en formation, 77550 MOISSY CRAMAYEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fernandes Delfim - France.

La marque JATTEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3138163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JATTEAU est expirée depuis le 20 décembre 2011.


Fernandes Delfim - 31 rue de Londres, Agissant au nom et pour le compte de la société JATTEAU en formation, 77550 MOISSY CRAMAYEL - France


Fernandes Delfim - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-21

Publication - Publication le 25 janv. 2002 au BOPI 2002-04

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