Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CCA 2241
Numéro de dépôt :
1022851
Date de dépôt :
01/03/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Thiers
Présentation de la marque CCA 2241
Déposée le 1 mars 1977 par monsieur Fernand COUPERIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Thiers), la marque française « CCA 2241 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CCA 2241 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1022851.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CCA 2241 est expirée depuis le 1 mars 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-007