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Marques déposées par monsieur Fernand CORTES
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FRANCEPORTS ILLICOLIS !
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCEPORTS ILLICOLIS !
Monsieur Fernand CORTES

Numéro de dépôt :
96621118
Date de dépôt :
12/04/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/04/2006

Présentation de la marque FRANCEPORTS ILLICOLIS !

Déposée le 12 avril 1996 par monsieur Fernand CORTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCEPORTS ILLICOLIS ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 24 mai 1996.

Le déposant est monsieur Fernand CORTES domicilié(e) 39-41, place Sylvain Dumon, 82400 Valence d'Agen - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FERNAND CORTES - France.

La marque FRANCEPORTS ILLICOLIS ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621118.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEPORTS ILLICOLIS ! est expirée depuis le 12 avril 2006.


Monsieur Fernand CORTES - 39-41, place Sylvain Dumon, 82400 Valence d'Agen - France


M. FERNAND CORTES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-39

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

- transports de moins de 3,5 tonnes - location de véhicules