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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FERMOD
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FERMOFLEX
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERMOFLEX
FERMOD Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1203012
Date de dépôt :
30/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2012

Présentation de la marque FERMOFLEX

Déposée le 30 avril 1982 par la Société Anonyme (SA) FERMOD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERMOFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERMOD domicilié(e) 3 Avenue Eugène Gazeau,60300 SENLIS (dossier no 2213661) - 60300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 468 211 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2213661) - 75441 - France.

La marque FERMOFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17 19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERMOFLEX est expirée depuis le 30 avril 2012.

FERMOD a également déposé les autres marques suivantes : FERMOROLL , , FERMOD , FERMACLEAN , FERMOD , FERMOD , FERMOD , GALVASTOCK , FERMOSWING , FFFFFF


FERMOD Société Anonyme - 3 Avenue Eugène Gazeau,60300 SENLIS (dossier no 2213661) - 60300 - France - SIREN 301468211


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2213661) - 75441 - France


Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2002 n°2213661 - Publication au BOPI 2002-01-18

Renouvellement sans limitation n°2001917 - Publication au BOPI 1993-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-38

Inscription le 29 février 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°570485 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-29

Huisseries et notamment portes souples transparentes.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.