Déposée le 8 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) FERMOD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FERMATIC »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERMOD domicilié(e) 3, avenue Eugène GAZEAU,60300 SENLIS - 60300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 468 211 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY domicilié(e) 43 Rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS - 75012 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FERMOD Société Anonyme à conseil d'administration - 3, avenue Eugène GAZEAU,60300 SENLIS - 60300 - France - SIREN 301468211
CABINET LEPEUDRY - 43 Rue de la Brèche aux Loups,75012 PARIS - 75012 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-33
Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Serrurerie et quincaillerie métalliques, ferrures de portes, loqueteaux et loquets métalliques, charnières métalliques, corps de pivot métalliques pour portes, gâches métalliques, huisseries métalliques, verrous de portes, serrures métalliques non électriques, dispositifs non électriques pour l'ouverture ou la fermeture de portes y compris de portes coulissantes et étanches, panneaux de portes métalliques, portes métalliques, portes métalliques souples, poignées de portes métalliques, crémaillères, châssis de portes métalliques, garniture de portes métalliques, dispositifs de suspension pour portes coulissantes métalliques étanches, rails métalliques pour portes coulissantes, garnitures de meubles métalliques, soupapes métalliques (autres que parties de machines) d'équilibrage de pression à l'intérieur de locaux et de chambres froides ; les produits précités étant exclusivement destinés à équiper des chambres froides, locaux et meubles réfrigérés. Serrures électriques, dispositifs électriques ou électroniques pour l'ouverture et la fermeture de portes, appareils et instruments pour la régulation et la commande de l'ouverture ou la fermeture de portes, appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), appareils de contrôle, de réglage et de surveillance de la température et/ou de la pression, détecteurs de présence ou de passages, appareils électriques et/ou optiques de surveillance ; les produits précités étant exclusivement destinés à équiper des chambres froides, locaux et meubles réfrigérés. Panneaux de portes non métalliques, dispositifs de suspension pour portes étanches coulissantes non métalliques, châssis de portes non métalliques, portes souples non métalliques, rails non métalliques pour portes coulissantes ; les produits précités étant exclusivement destinés à équiper des chambres froides, locaux et meubles réfrigérés.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FERMATIC"
