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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FERMOD
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FERMATIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

FERMATIC
FERMOD Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
1380533
Date de dépôt :
12/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/03/2016

Présentation de la marque FERMATIC

Déposée le 12 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) FERMOD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERMATIC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FERMOD domicilié(e) 3 Avenue Eugène GAZEAU,60300 SENLIS (dossier no 2309655) - 60300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 468 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPEUDRY domicilié(e) 43 RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS,75012 PARIS (dossier no 2309655) - 75012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERMATIC est expirée depuis le 8 mars 2016.

FERMOD a également déposé les autres marques suivantes : FERMOROLL , , FERMOD , FERMACLEAN , FERMOD , FERMOFLEX , FERMOD , FERMOD , GALVASTOCK , FERMOSWING


FERMOD Société anonyme à conseil d'administration - 3 Avenue Eugène GAZEAU,60300 SENLIS (dossier no 2309655) - 60300 - France - SIREN 301468211


CABINET LEPEUDRY - 43 RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS,75012 PARIS (dossier no 2309655) - 75012 - France


Renouvellement sans limitation le 8 mars 2006 n°2309655 - Publication au BOPI 2006-03-08

Renouvellement sans limitation n°2070071 - Publication au BOPI 1996-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-17

Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Dispositifs de suspension pour portes étanches coulissantes métalliques et non métalliques.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;apshalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.