Déposée par voie électronique le 28 septembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERMOCONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FERMOCONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FERMOCONSEIL domicilié(e) 13 ROUTE DE CHAMPVANS - 39500 - DAMPARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 368 919 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Yamark, Mme. Claire Yam domicilié(e) 5 RUE Pauline Kergomard - 69007 - LYON--7E--ARRONDISSEMENT - France.
La marque FERMOCONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FERMOCONSEIL, SARL - 13 ROUTE DE CHAMPVANS - 39500 - DAMPARIS - France - SIREN 753368919
Cabinet Yamark, Mme. Claire Yam - 5 RUE Pauline Kergomard - 69007 - LYON--7E--ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03
Vente au détail ou en gros de volets roulants, de portes de garage, de moteurs pour volets roulants, portes de garage, portails ou stores, de menuiseries extérieures, de portails, de clôtures, de stores, de pièces et parties constitutives des produits précités, de matériaux isolants ;
Installation, réparation et maintenance de volets roulants, de portes de garage, de menuiseries extérieures, de portails, de clôtures, de stores ; installation de moteurs pour volets roulants, portes de garage, portails et stores ; isolation de caissons de volets roulants et de portes de garage.
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